Conditions générales événement

Ces conditions générales détaillent les droits et obligations de HUITRIERE- EOLE, dont le siège social est établi Avenue Henry Dunant 33 à 1140 Evere, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0402.782.897, ci- après dénommée « HUITRIERE & EOLE ». Les prestations de HUITRIERE & EOLE sont exclusivement régies par l’offre émise au client et par les présentes conditions générales.

Les prestations de HUITRIERE & EOLE sont précédées d’une offre adressée au client, dont la validité est, sauf stipulation contraire d’un mois. HUITRIERE & EOLE ne sera engagée qu’une fois que le client aura marqué son accord sur l’offre par e-mail et que HUITRIERE & EOLE aura encaissé un acompte de 20%, conformément au point 3. La personne physique acceptant l’offre au nom et pour le compte de la société cliente certifie être habilitée à l’engager seule.

Sauf indication contraire insérée dans l’offre, HUITRIERE & EOLE est rémunérée de la façon suivante : – Un acompte de 20% du montant à l’acceptation de l’offre ;
– Un acompte complémentaire de 60% du montant 10 jours avant l’évènement ;

– Le solde à la suite de l’évènement, sur présentation de la facture. Cette facture de solde est payable endéans les 15 jours de sa date d’envoi. Une augmentation significative des prix des matières premières, des aliments et boissons commandés, des coûts de transport ou des salaires intervenant entre la commande et son exécution, débouchera automatiquement sur une majoration proportionnelle des prix, sans
que cette majoration n’excède 25% du montant de l’offre acceptée. Par « augmentation significative », il faut entendre toute augmentation de prix de plus de 25% entre la commande et son exécution.

Le nombre définitif de convives devra être confirmé par écrit à HUITRIERE & EOLE au plus tard 6 jours ouvrables avant la date de l’évènement. HUITRIERE & EOLE adaptera son offre en conséquence. Toute diminution du nombre de convives de plus de 10% par rapport au nombre communiqué dans le cadre de l’offre initiale, engendrera une augmentation des prix unitaires due aux frais fixes, comme stipulé dans l’offre. Toute modification du contenu de la commande repris dans l’offre devra être communiquée par écrit à HUITRIERE & EOLE au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l’évènement. HUITRIERE & EOLE adaptera son offre en conséquence.

5.1 Annulation par le client Toute annulation par le client doit être faite par courrier recommandé adressé à HUITRIERE & EOLE.

En cas d’annulation par le client :
– plus de 10 jours ouvrables avant l’évènement, aucun frais d’annulation ne sera dû et les acomptes versés seront remboursés ;

– entre 7 et 10 jours ouvrables avant l’évènement, il sera redevable de 15% du montant total de l’évènement ;

– entre 4 et 7 jours ouvrables avant l’évènement, il sera redevable de 50% du montant total de l’évènement ;

– moins de 4 jours ouvrables avant l’évènement, il sera redevable de90% du montant total de l’évènement. L’annulation en raison d’une annulation émanant d’un autre prestataire de l’évènement est considérée comme une annulation par le client et sera traitée comme telle.

5.2 Force majeure
En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible les prestations, HUITRIERE & EOLE pourra résilier le contrat ou, avec l’accord du client, pourra réduire ou reporter ses engagements, sans être tenue de payer une quelconque indemnité. Les acomptes payés par le client seront remboursés si le contrat est résilié par HUITRIERE & EOLE. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : guerre, grève, attentat ou terrorisme, catastrophe naturelle, tempête, incendie, inondation, épidémie, pandémie, difficulté en approvisionnement en énergie, toute cause entrainant une rupture de stock d’un fournisseur, des restrictions ou des dispositions imposées par les autorités. Le COVID-19 et les conséquences qui en découlent ne constituent désormais plus des évènements de force majeure. Le client reconnait avoir pleinement conscience des risques qu’ils impliquent sur l’organisation de son évènement. En cas d’annulation liée au COVID-19, HUITRIERE & EOLE s’efforcera de dégager une solution satisfaisante pour le client mais se réserve toutefois le droit d’appliquer les frais d’annulation prévus au point 5.1.

Le client s’assurera que l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE soit accessible par camion et soit pourvu d’une alimentation en électricité, en gaz et en eau fonctionnelle et conforme. Le loyer et les charges (chauffage, ventilation, eau, gaz, électricité, etc.) de l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE demeurent à charge du client.

Le matériel de HUITRIERE & EOLE est loué au client à son entière responsabilité. Le client sera tenu d’indemniser tout perte ou dégât occasionné au matériel par lui, par ses convives, par d’autres prestataires de l’évènement ou par tout tiers.

HUITRIERE & EOLE mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction au client, conformément à l’offre établie. En aucun cas HUITRIERE & EOLE ne pourra toutefois être tenue pour responsable en cas de :

– Défaut ou retard d’exécution lié à un incident indépendant de la volonté de HUITRERE & EOLE, à des difficultés d’accès aux lieux ou à l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE ou en cas d’insuffisance dans la préparation de l’espace destiné à HUITRIERE & EOLE ;

– Interruption de l’alimentation en eau, gaz ou électricité de l’emplacement destiné à HUITRIERE & EOLE ;

– Dommage aux biens du client ou ceux de ses convives résultant de toute faute légère de HUITRIERE & EOLE.

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations de HUITRIERE & EOLE ou à la facturation devra être formulée, par écrit, dans les 8 jours ouvrables suivant le l’évènement ou la réception de la facture. Une fois ce délai écoulé, les prestations de HUITRIERE & EOLE et la facture seront réputées acceptées sans réserve.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard au taux de 12% sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. A titre de clause pénale pour les dommages causés par l’absence de paiement, le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 250,00 EUR.

HUITRIERE & EOLE collecte des données personnelles des clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site Internet de HUITRIERE & EOLE.

Si l’offre est adressée à plusieurs clients, ils seront tenus solidairement et indivisiblement à l’intégralité des obligations, même si la facturation est scindée entre eux.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des conditions générales serait nulle, cela ne n’affectera pas la validité et le respect des autres clauses des conditions générales.

Le contrat conclu entre les parties est soumis au droit belge. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.